1. Informations générales
Jam Technologies GmbH, Jennerstraße 7a, 80999 München (ci-après « JAM », « nous » ou « notre ») prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel de manière confidentielle et toujours conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), la loi fédérale allemande sur la protection des données (ci-après « BDSG »), ainsi qu’aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer (ci-après la « personne concernée » ou « vous »), conformément à l’art. 12 et suivants du RGPD, de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et des finalités de ce traitement lorsque vous utilisez notre site web www.wejam.ai (ci-après le « Site web » et, ensemble, les « Sites web ») ou que vous nous contactez.
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes utilisés ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.
2. Responsable du traitement
JAM agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de nos Sites web ou d’une prise de contact avec JAM ou par JAM.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
Jam Technologies GmbH
Jennerstraße 7a
80999 München
Allemagne
E-mail : data@wejam.ai
Notre délégué à la protection des données est heyData GmbH, Schützenstraße 5, 10117 Berlin, Allemagne, www.heydata.eu, datenschutz@heydata.eu.
3. Catégories, finalités et bases juridiques des données à caractère personnel traitées
Nous traitons différentes catégories de vos données à caractère personnel à différentes fins. Vous trouverez ci-dessous les données que nous traitons selon les contextes, les finalités poursuivies et la base juridique sur laquelle nous fondons chaque traitement.
3.1. Visite de notre site web
Lorsque vous visitez nos Sites web à des fins purement informatives, c’est-à-dire pour une simple consultation et sans nous communiquer d’autres informations, certaines données à caractère personnel sont collectées automatiquement à chaque consultation des Sites web et enregistrées dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur. Il s’agit des données suivantes :
- Type et version du navigateur. Le type précis, tel que Google Chrome, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge, ainsi que la version précise du navigateur.
- Système d’exploitation utilisé. Votre système d’exploitation pour votre activité numérique, par exemple Windows, macOS, Linux, iOS ou Android.
- Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site. Le nom unique que porte votre appareil sur Internet ou sur un réseau local.
- Date et heure d’accès. Le moment exact de l’accès au Site web.
- Adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête. L’identifiant numérique unique attribué à un appareil lorsqu’il se connecte à Internet.
Base juridique : la base juridique du stockage temporaire et du traitement de ces données à caractère personnel est l’art. 6, par. 1, premier alinéa, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir mettre à votre disposition des Sites web techniquement fonctionnels, attrayants et conviviaux, ainsi qu’à garantir la sécurité de nos systèmes.
Durée de conservation : ces données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel enregistrées dans les fichiers journaux, tel est le cas au plus tard après 7 jours. Dans certains cas toutefois, par exemple en raison d’obligations légales de conservation, nous pouvons être légalement tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel.
3.2. Contact
Vous pouvez nous contacter par e-mail. Lorsque vous nous contactez, nous collectons et traitons certaines informations liées à votre demande, telles que votre nom, votre adresse e-mail et d’autres données que nous vous demandons ou que vous nous communiquez volontairement (ci-après les « Données de contact »).
Base juridique : si vous nous contactez dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou, au préalable, pour obtenir des informations sur notre offre de services, les Données de contact sont traitées en vue de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que pour répondre à votre demande de contact, conformément à l’art. 6, par. 1, premier alinéa, point b), du RGPD. Dans les autres cas, la base juridique du traitement des Données de contact est l’art. 6, par. 1, premier alinéa, point f), du RGPD. Les Données de contact sont traitées afin de poursuivre notre intérêt légitime à répondre de manière appropriée aux demandes des clients et des autres personnes qui nous contactent.
Durée de conservation : nous supprimons les Données de contact dès que la finalité de leur conservation et de leur traitement a disparu (par exemple après le traitement de votre demande). Dans certains cas toutefois, par exemple en raison de délais légaux de conservation, nous pouvons être légalement tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel.
3.3. Informations pour les utilisateurs finaux ; compte fourni par votre organisation
Si votre organisation, par exemple votre employeur ou votre client, vous a fourni un compte pour la plateforme de formation Jam, elle est le seul responsable du traitement et, par conséquent, la seule responsable de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel liées à votre utilisation de la plateforme de formation Jam. À cet égard, Jam agit uniquement en qualité de sous-traitant, chargé par votre organisation de traiter des données à caractère personnel pour son compte.
Si votre organisation vous donne accès à la plateforme de formation Jam, votre utilisation de celle-ci est soumise aux politiques internes de votre organisation, le cas échéant.
Nous vous prions donc d’adresser toutes vos demandes relatives à vos droits en matière de protection des données à votre interlocuteur au sein de votre organisation.
4. Destinataires des données
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à certains destinataires lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales.
Dans certains cas, nous communiquons des données à caractère personnel à nos conseils en matière juridique ou fiscale ; ces destinataires agissent alors de manière indépendante, sous leur propre responsabilité en matière de protection des données, et sont également tenus de respecter les exigences du RGPD et des autres dispositions applicables en matière de protection des données. En outre, en raison de leur statut professionnel, ils sont soumis à des obligations particulières de confidentialité et de secret.
Dans le cadre d’opérations d’entreprise (par exemple la vente de notre entreprise ou d’une partie de celle-ci), nous pouvons communiquer des données à caractère personnel aux conseils concernés ou à des acquéreurs potentiels.
Par ailleurs, nous recourons aux services de diverses sociétés spécialisées, par exemple des prestataires informatiques, pour traiter des données pour notre compte (ci-après les « Sous-traitants »). Nous avons conclu avec chaque prestataire un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD ou les clauses contractuelles types de l’UE de la Commission européenne conformément à l’art. 46, par. 2, point c), du RGPD, et ces prestataires ne traitent les données que sur nos instructions et non pour leurs propres finalités. Nos sous-traitants actuels sont :
- Webflow : une plateforme d’hébergement web et de gestion de contenu qui nous permet de concevoir, de publier et de maintenir notre site web. Webflow traite des données afin de fournir l’infrastructure technique, d’assurer le bon fonctionnement du site web et d’optimiser les performances et l’expérience utilisateur.
- Finsweet : un prestataire qui nous assiste dans l’amélioration technique et la personnalisation de notre site web reposant sur Webflow. Finsweet traite des données afin d’assurer le bon fonctionnement du site web, l’optimisation des performances et l’intégration de certaines fonctionnalités interactives.
- Google Analytics : un service d’analyse web fourni par Google. Google Analytics nous aide à comprendre et à analyser le trafic du site web et les interactions des utilisateurs afin d’améliorer nos contenus et l’expérience utilisateur.
5. Transferts de données vers des pays tiers
Vos données à caractère personnel sont en principe traitées en Allemagne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE). Il peut toutefois être nécessaire de transférer des données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l’EEE, c’est-à-dire dans des pays tiers, tels que les États-Unis. Dans la mesure du possible, nous concluons avec tous les sous-traitants établis en dehors de l’EEE les clauses contractuelles types de l’UE de la Commission européenne en vigueur, conformément à l’art. 46, par. 2, point c), du RGPD. À défaut, nous veillons à ce qu’un transfert n’ait lieu que s’il existe une décision d’adéquation pour le pays tiers concerné et que le destinataire soit, le cas échéant, certifié au titre de celle-ci. Nous vous fournirons les justificatifs correspondants sur demande.
6. Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants conformément aux dispositions du RGPD :
6.1. Droit de retirer son consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, conformément à l’art. 7, par. 3, du RGPD. Veuillez noter que le retrait du consentement ne produit d’effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant le retrait demeurent licites.
6.2. Droit d’accès
Dans les conditions de l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre part, à tout moment, la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si tel est le cas, vous avez également le droit, dans le cadre de l’art. 15 du RGPD, d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel ainsi que certaines autres informations les concernant, et d’en recevoir une copie. Les restrictions prévues au § 34 BDSG s’appliquent.
6.3. Droit de rectification
Dans les conditions de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
6.4. Droit à l’effacement
Vous avez le droit, dans les conditions de l’art. 17 du RGPD, d’exiger de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant.
6.5. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions de l’art. 18 du RGPD.
6.6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans les conditions de l’art. 20 du RGPD, de nous demander de vous remettre, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux données générées au moyen de procédés automatisés, à l’utilisation desquelles vous avez initialement consenti, ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec vous.
6.7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions de l’art. 21 du RGPD.
6.8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sous réserve des conditions de l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. En règle générale, la personne concernée peut s’adresser à l’autorité de contrôle du lieu de sa résidence habituelle, de son lieu de travail, du lieu de la violation présumée ou du siège de JAM. L’autorité de contrôle compétente pour JAM est le Commissaire bavarois à la protection des données.
7. Obligation de fournir des données
Lorsque vous visitez nos Sites web, il peut vous être demandé de nous fournir certaines données à caractère personnel, comme décrit dans la présente politique de confidentialité. En dehors de ces cas, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel requises, il se peut que vous ne puissiez pas nous contacter et/ou que nous ne puissions pas vous contacter pour répondre à vos demandes ou à vos questions.
8. Décisions automatisées/profilage
Le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons ne comporte aucune décision individuelle automatisée au sens de l’art. 22, par. 1, du RGPD.
9. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous réexaminons régulièrement la présente politique de confidentialité et pouvons la mettre à jour à tout moment. Si nous y apportons des modifications, nous modifierons la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute mise à jour. La version actuelle de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse www.wejam.ai.